Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2009
1/ Nomination de Madame Gwénaelle Loire au poste de conseillère municipale pour faire suite àla démission pour raisons professionnelles de Madame Cathie Cadart.
2/ Suite à la démission de Madame Marcq, Conseillère municipale, Monsieur Willy Gobert prendra sa succession au poste de représentant de la commune au sein du syndicat intercommunal de la petite enfance.
3/ Madame Cadart sera remplacée par Madame Loire au sein des commissions municipales Scolaire, Culture et Fêtes.
4/ Le conseil municipal est invité à prendre acte de la réclamation à la commune d'Echinghen de la participation aux frais de scolarité due pour les enfants d'Echinghen qui fréquentent les écoles de St Léonard. Cette participation s'élève à 12 980,49 euros pour les deux dernières années, et concerne une vingtaine d'enfants. A noter les frais réels de scolarité : plus de 400 euros/enfant en primaire et plus de 800 euros/enfant en maternelle.
5/ Délibération budgétaire modificative N°2 - ajustement de crédit.
Vote à l'unanimité6/ Délibération afin d 'éviter toute rupture de paiement dans le courant du 1er trimestre 2010, entre les 2 excercices.
Vote à l'unanimité.7/Ajustement du montant global affecté aux travaux de charpente et de couverture sur le Forum des Loisirs,l'école maternelle Aurore et l'arrière du Cosec.Il passe de 325 000 euros à 330 000 euros en raison de l'actualisation des marchés . Les travaux échelonnés initialement sur 4 ans passent sur 3 ans.
Vote à l'unanimité.8/ Renouvellement du contrat de maitenance du parc informatique "mairie" et location d'ordinateurs avec la société NFI. Budget de 1400 euros TTC/trimestre.
Vote à l'unanimité.
9/ Modification du tableau des effectifs. Une suppression de poste en agant de maîtrise principal ( départ de Mr Delplanque). Une transformation de poste d'adjoint technique territorial 2ème classe en agent de maîtrise. ( Mr Mathorel) . Une transformation de poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet 70% au lieu de 25% ( remplacement congé maternité).
Vote à l'unanimité.
10/ Création d'un poste pour un contrat à durée déterminée pour les services techniques du 1er au 31 janvier 2010. Poste saisonnier pour les besoins d'hiver.
Vote à l'unanimité.11/ Le FIPD ( Fonds Interministériel de prévention de la délinquance) est un fonds spécialisé destiné à la prévention de la délinquance. Demande de subvention à hauteur de 50% pour financer un équipement au forum d'un montant de 6240 euros.
Vote à l'unanimité.12/Acquisition d'une statue réalisé par l'artiste " Sasha" pour un montant de 2300 euros. Une 1ère action de soutien pour le milieu artistique.
Vote à l'unanimité.13/Cession par le Symsageb de clapets anti-retour , installé sur les réseaux d'eau pluviale dans le cadre de la lutte contre les inondations. Cession à la commune à titre gratuit pour l'entretien.
Vote à l'unanimité.
14/ Renouvellement du permis poids lourd pour 4 agents de la commune . Tous les 5 ans, le renouvellement du permis nécessite une visite médicale non remboursée. Délibération autorisant le remboursement de cette visite médicale aux agents concernés.
Vote à l'unanimité.
15/ Révision du droit de place pour occupation du domaine public qui passe de 1,50 euros à 0,50 euros pour aider l'installation du marché. La taxation de 1,50 euros reste valable pour les "camions" de vente au déballage.
Vote à la majorité. 2 abstentions.16/ Mise à disposition de 2 animateurs diplômés pour la classe de neige de l'école Aurore.
Vote à l'unanimité.
17/ Don au Yacht Club Boulonnais d'un container acheté en 1996 ne présentant plus aucune utilité pour la commune.
Vote à l'unanimité.18/ Pour éviter toute confusion, la route entre la Boulangerie et le Petit Caporal sera dénommée "ROUTE NATIONALE" et des plaques de rue apposées.
De même la RD 940 entre le Petit Caporal et le Pont Pitendal ( ancienne route sous le pont) sera dénomée " Chemin du Château Neuf".
Vote à l'unanimité.19/ Délégation au Maire du Droit de Préemption urbain institué par la CAB.
Vote à l'unanimité.
20/ Acquisition du terrain rue Charles Sauvage cadastré AD33 de 126m2. ce terrain permettra la réalistion de places de stationnement . les travaux de la rue Charles Sauvage devraient commencer fin janvier.
Vote à l'unanimité.21/ Reprise de voirie et d'espaces verts dans l'impasse des bergeronnettes, qui appartiennent encore à ce jour aux riverains.
Vote à l'unanimité.22/Aménagement du ruisseau des APO. Proposition de classement de la rive Nord du ruisseau au PLU en "réserve d'équipement public" pour aménager un cheminement destiné à l'entretien et au curage. Egalement pour y aménager à terme un chemin destiné à la promenade piéton ou cyclo. Proposition d'étude technique dans le cadre de la compétence "petite randonnée" de la CAB et demande de subventions.
Vote à l'unanimité.
23/ Convention de mise à disposition de l'Espace Nautique Hélicéa pour permettre aux élèves de 2 classes primaires de pratiquer la natation.
Vote à l'unanimité.
REPONSES A NOS QUESTIONS
1/Sécurité à l'entrée de l'avenue du Moulin. Nous avons été interpellés par un riverain qui ne peut entrer ou sortir de son garage en toute sécurité. Des miroirs ont été posés . l'un deux est inefficace car plié. Pouvons-nous ré-étudier cet axe de sécurité?
Réponse : Un aménagement du bas de la rue est prévu pour les logement sociaux. La municipalité se propose d'étudier ce dossier en même temps, et de voir ce qu'il est possible d'améliorer.2/ Manque de balayage au quartier des Futaies.Réponse : Effectivement le balayage est un point faible dans la commune. Du matériel (Un glouton) est prévu en investissement en 2010. Ce service devrait donc s'amélioré.3/ Les Horaires de la bibliothèque changent en 2010 . Ouverture le samedi matin au lieu du samedi AM. Ce qui semble moins pratique.Réponse : Il s'agit d'un essai suite à certaines demandes. Mais si cet horaire ne convenait pas, il est tout à fait possible de revenir en arrière.4/ Entretien des façades dans le domaine du moulin par LOGIS 62. Qu'en est-il?Réponse : Les façades dans la rue principale seraient prévues au cours du 1er semestre 2010. Les autres ultérieurement.5/ Stationnement devant les commerces. Nous proposons la pose d'un panneau limitant la durée du stationnement, pour aider les commerces, comme cela se pratique dans beaucoup de communes.
Réponse : Effectivement, cette idée sera peut-être mise en place au moment des travaux de la rue C . Sauvage.